Les normes à respecter pour la vente de son logement.
Dans l’éventualité où l’on désire mettre en vente son logement à Beziers sur des sites d’annonces ou dans une agence immobilière à Béziers, un grand nombre de papiers légalement incontournable doivent être rempli ! Court briefing des normes à absolument vérifier.
Le diagnostic sur la quantité de Plomb.
La loi du 29 juillet 1998 rend obligatoire la réalisation par un expert certifié d’un papier faisant « la synthèse des dangers d’accessibilité au plomb ». L’expertise devra être réalisée à une date ne dépassant pas les un an d’intervalle à la date de la finalisation des documents de vente (quelques exemples de vente d’appartement à Béziers).
Le diagnostic en ce qui concerne la présence d’ Amiante
la loi (consulter pour cela le code de la santé publique R. 1334-14 à R. 1334-29, R. 1336-2 à R. 1336-5 et annexe 13-9) exige la rédaction d’une synthèse pour tout bien construit datant d’avant le 1 er juillet de l’année 97 par un spécialiste agréé en suivant la procédure de l’ AFNOR NF X 46-00. Ce certificat est effectué dans le but de la sécurité des occupants.
Au niveau d’un logement en gestion collective, seules les pièces privées habitations collectives doivent être diagnostiquées).
Le diagnostic au niveau Termites.
Du moment qu’un appartement se situe au sein d’ une aire reconnu comme à risque via un document émanant du préfet, il est obligé de se plier à un diagnostic certifiant ou pas de l’installation d’insectes dangereux , cette obligation existe depuis le juin 99. Il vous est loisible de découvrir les aires classés comme contaminés concernant votre ville ou village car depuis 1999, les maires sont contraints de les répertorier.
Pensez également à combien la revente de votre bien peut vous coûter lorsqu’il s’agit, notamment, d’une résidence secondaire : http://www.partenaire-europeen.fr/Actualites/Juridique/Lois-Taxes/Fiscalite-residence-secondaire-20120123 !