Respecter l’équivalence des garanties en assurance de prêt

Depuis 2010, la législation qui encadre le marché de l’assurance de prêt devient de plus en plus favorable aux emprunteurs afin de leur permettre de souscrire à l’assurance de prêt immobilier de leur choix. Pour ce faire, cette loi propose aux emprunteurs de souscrire à l’offre de leurchoix, avec pour seule contrainte de présenter un contrat très complet à leur prêteur.

Comment le marché bancaire accepte une assurance externe ?contrat assurance

Comme indiqué pour mettre en place une couverture alternative au contrat de la banque, dans le cadre de la LOI LAGARDE ou bien changer de garantie emprunteur dans le cadre de la LOI HAMON qui permet ce changement dans les 12 mois suivant le déblocage des fonds, les emprunteurs doivent respecter une équivalence des garanties en assurance de prêt. Si les emprunteurs ne respectent pas cette condition, la banque est en droit de refuser la mise en place ou bien la substitution de l’offre présentée à la banque.

Comment respecter l’équivalence des garanties en assurance de crédit immobilier :

Pour permettre de réaliser jusqu’à 20000 euros d’économies sur la couverture emprunteur, il est donc possible d’avoir recours à une offre alternative avec la liberté de choisir l’assureur en libre choix. Pour avoir une équivalence de garanties en assurance de prêt, il convient de :

  • respecter les conditions générales du contrat de la banque
  • mettre des garanties équivalentes ou supérieures
  • lever les exigences de la banque en cas de refus

Un courtier pour respecter l’équivalence des garanties sur la couverture bancaire :

Pour avoir la certitude de respecter le même niveau de garantie, il est avant tout primordial de bien connaître le contrat proposé par la banque. Pour bien se faire conseiller, il est important de prendre contact avec un spécialiste du marché. Un courtier peut vous accompagner dans cette démarche gratuitement, sans frais de courtage pour la mise en place de cette offre alternative. Avec cette intermédiaire, vous aurez la certitude de présenter à la banque une offre au moins équivalente car il saura mettre les bonnes options et le bon niveau pour ne pas avoir de refus de la part de votre organisme financier.

A savoir que dans le fait, il est très souvent obligatoire de lever les exclusions sur les risques liés aux arrêts de travail sur le dos et le psy afin de ne pas avoir de condition d’hospitalisation pour les arrêts de travail de plus de 90 jours. Il sera parfois demandé par les banques de souscrire à une couverture IPP pregnant en charge l’invalidité dès 33% au lieu de 66 % sans cette option.

Respecter cette équivalence de couverture peut permettre selon le profil de réaliser jusqu’à 20000 euros d’économie sur votre dossier d’assurance de prêt immobilier.

 

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