Impôts fonciers : les taxes sur les terrains constructibles

Établie chaque année, la taxe foncière s’applique à tous types de terrains constructibles situés sur le sol français.

Taxe communale et taxe nationale

La taxe communale est une taxe exceptionnelle qui est égale à 10 % de la plus-value réalisée sur la première cession d’un bien foncier nu et devenu constructible. Le calcul de la plus-value tient compte du prix d’acquisition réévalué. Les biens devenus constructibles 18 ans avant la date de cession sont toutefois exonérés de la taxe communale. Il en est de même en cas de plus-value inférieure à trois fois le prix d’achat. Une vente de terrain à Montpellier est par exemple exonérée d’impôt si la plus-value réalisée n’excède pas 200 %.

La taxe nationale s’applique quant à elle aux terrains devenus constructibles après le 13 janvier 2010 si le prix de vente est 10 fois supérieur à celui de l’achat. Elle prend en compte la différence entre les prix de vente et d’achat après application d’un abattement égal à 10 % pour chaque année écoulée après la huitième année. Elle est ainsi égale à 5 % de la différence pour un rapport entre le prix de vente et celui d’achat compris entre 10 et 30. Elle est en revanche égale à 10 % pour un rapport supérieur à 30. C’est pourquoi lors d’une achat de terrain, que ça soit un terrain à vendre à Montpellier ou en Bretagne.

Exonérations permanentes et temporaires

Parmi les propriétés non bâties exonérées de la taxe foncière à titre permanent figurent les chemins départementaux, les routes nationales et les voies communales. Les terrains considérés comme étant d’utilité publique ou affectés à un service public, ceux non productifs de revenus ou ceux situés dans une commune de plus de 5 000 habitants appartenant à des associations de jardins familiaux sont également concernés.

Parmi les propriétés exonérées à titre temporaire, on trouve les terrains plantés ou ensemencés durant les 30 premières années de la plantation ou du semis. On trouve également les terrains nouvellement plantés en noyers ou en arbres truffiers pour des durées maximales de 8 et 15 ans.