Loi Alur, débats houleux en vue à l’Assemblée nationale

Après son adoption en juillet dernier par la CAE – Commission des affaires économiques – de la Chambre basse, la loi Alur – accès au logement et à un urbanisme rénové – initiée par la ministre en charge du Logement Cécile Duflot est actuellement soumis à l’examen par les locataires du Palais Bourbon.

Mettre fin à la hausse abusive des tarifs locatifs

La ministre Cécile Duflot défend devant les députés son projet de textes prévoyant notamment des mesures visant à encadrer les tarifs de location proposés par les loueurs-bailleurs lors d’un renouvellement de bail ou à l’occasion d’un changement de locataire. La ministre explique que ces dispositions – applicables dans les agglomérations où le marché locatif est jugé tendu – permettront de mettre fin à la hausse abusive des prix locatifs dont sont victimes les demandeurs de logement. Les révisions de loyers se baseront alors sur des valeurs de référence fixées préalablement tenant compte des données collectées au niveau des observatoires des tarifs locatifs.

Pour l’heure, les acteurs du marché immobilier (constructeur de maison, lotisseur, investisseurs, propriétaires, etc.)  se tiennent prêt à écouter chaque nouvelle information venant du ministère.

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