loi Duflot en faveur de la loi Pinel

Remplacement de la loi Duflot par loi Pinel

La loi Duflot sera remplacée prochainement par la loi Pinel. Ce changement fut décidé par les députés en ce mois d’octobre 2014 pour engendrer la création de 50 000 nouveaux logements en 2015.

Avantages fiscaux de la loi Pinel

Le dispositif qui prendra la place pour de la Duflot se nomme loi Pinel. Il a été créé pour motiver les particuliers à se lancer dans l’investissement de logement neufs dans le but de le louer. Rappelons que la loi Duflot devait réduire les impôts de 18% pour une location de 9 ans. Désormais, la loi Pinel offre des avantages fiscaux selon la période : une baisse d’impôt de 12% pour un engagement de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans d’engagement.

Par exemple, la loi Duflot à Montpellier proposée par les agences immobilières laissera prochainement sa place à la loi Pinel, ce qui entrainera de nouveaux projets immobiliers qui viendront renforcer tous ceux actuellement en cours qui fleurissent à Port-Marianne ou dans l’Agglomération.

Location à la famille possible grâce à la Loi Pinel

D’autre part, le propriétaire peut louer son appartement ou sa maison à un membre de sa famille. Ce dernier point n’a pas fait l’unanimité au sein des députés, ceux de gauche n’ont pas accepté qu’un bien immobilier ayant des avantages fiscaux soit transmis à des descendants ou ascendants. Ils déplorent une inégalité des chances, ils sont contre le fait que les membres d’une même famille soient favorisés au détriment de la population de masse. Cette affaire est à suivre de près car il semblerait que le texte de loi soit modifié sur ce passage.

Inconvénient de cette nouvelle loi

L’inconvénient pour le propriétaire, c’est qu’il ne pourra pas revenir sur la durée de son engagement c’est-à-dire que s’il s’engage pour 9 ans il devra s’y tenir.

L’autre potentiel c’est que la transmission à un membre de sa famille limitera les offres de logements en location sur le marché.

1 thought on “loi Duflot en faveur de la loi Pinel

  1. Merci pour cet article, il est vrai que peu de gens connaissent les modalités et les avantages de la nouvelle loi..certes, les avantages fiscaux sont intéressants mais le fait que l’on devra s’engager pour une durée minimum de 6 ans est tout de même un frein de taille.

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