Un bien immobilier en copropriété, mode d’emploi

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Comme tout projet immobilier, se lancer dans l’immobilier neuf peut être une expérience intéressante. Si vous achetez pour vous seul, la disposition de la propriété est facile puisque vous êtes le seul propriétaire. Par contre, il arrive que vous alliez effectuer l’achat avec une tierce personne. Cela peut être une famille ou tout simplement un autre investisseur. Dans ce cas, en tant que copropriétaire, chacun d’entre vous aura un intérêt financier dans la propriété. Vous avez également un droit légal de contrôler et utiliser votre bien. Parce que la vie en copropriété n’est jamais à l’abri des mauvaises impasses, le recours à un syndic de copropriété est alors indispensable, voire incontournable. Quel est son véritable rôle ? Quelles sont les conditions relatives à cette profession ?

Syndic de copropriété, son rôle et mission
Avant d’entrer dans les détails, voyons d’abord ce qu’est la copropriété. Tel que son nom l’indique, il s’agit d’un bien immobilier appartenant à la fois à plusieurs personnes et partagé en plusieurs lots. La gestion relative à cette propriété commune est répartie entre les propriétaires. Cela inclut notamment les travaux d’entretien, les taxes diverses (habitation, foncière), ainsi que les différentes charges telles que l’électricité et le gaz.
Le syndic de copropriété joue un rôle primordial pour faciliter la gestion de copropriété. Il peut être une personne physique ou morale, dont la fonction est régie par la loi Hoguet du 2 juillet 1970. A la différence d’un syndicat de copropriété qui est toute une collectivité, le syndic de copropriété est un véritable maitre d’œuvre au sein de la vie en copropriété. Ses responsabilités sont multiples. Il gère et administre le bien en commun à la place des copropriétaires. Cela comprend la perception des charges et location. Il peut également prendre en charge de la gestion des comptes de copropriété. La sélection des prestataires ou recrutement de personnel pour diverses tâches (gardiennage, nettoyage, aménagement, réparation…) fait aussi partie des missions d’un syndic de copropriété. Il est également de son devoir d’exécuter les décisions votées par les copropriétés en assemblée générale. En tant qu’intermédiaire entre les copropriétés, le syndic a donc pour rôle de conseiller les copropriétaires dans toutes leurs décisions. En cas de litige, il assure également son rôle de conciliateur. Afin de faciliter la vie copropriété, le syndic doit faire en sorte à ce que tous les occupants respectent le règlement.

Le principe du syndic de copropriété
Dans la vie en copropriété, les copropriétés ont le choix de faire appel à un syndic professionnel ou non professionnel. Ce dernier peut être une personne bénévole ou issue d’une coopérative. Il doit toutefois être désigné par le syndicat de copropriétaire en assemblée générale et signer un contrat type approuvé par tous les copropriétaires. La durée du mandat, les missions et rémunérations du syndic devront y être mentionnées. Sachant qu’avant de désigner un syndic, les copropriétaires doivent mettre en concurrence les candidats qu’ils ont choisis. Selon la loi, ceci doit être effectué tous les trois ans. C’est une étape obligatoire pour tous les copropriétaires, sauf pour ceux qui ne disposent pas d’un conseil syndical. Chaque projet de copropriété reçu par le conseil sera présenté aux copropriétaires pour faire l’objet d’un vote. Celui qui va être désigné sera élu seulement à majorité absolue. Dans le cas contraire, le tribunal de grande instance territorialement compétent désignera un syndic provisoire.
Une fois désigné, un syndic professionnel doit s’inscrire au registre de commerce et respecter le règlement relatif à sa profession. Pour le cas d’un syndic bénévole, il est tenu d’ouvrir un compte au nom des copropriétés et posséder une carte professionnelle délivrée par la chambre de commerce.

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