« Loi Censi-Bouvard » et « loi Pinel », 2 dispositifs fis-caux pour les revenus locatifs

Aperçu rapide de quelques dispositifs  fiscaux bien connus dans le domaine des revenus locatifs.

Loi Censi-Bouvard : un investissement dans la location meublée pour réduire ses impôts

Tout contribuable résident fiscal français, réalisant, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016,  l’acquisition d’un logement au sein d’une résidence avec services et le mettant en location meublée (avec bail commercial) pour une durée minimale de 9 ans peut bénéficier sous certaines conditions d’avantages fiscaux.

Ces investissements doivent être réalisés dans les types d’établissements suivants :

• Etablissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées (code de l’action sociale et des familles, art. L. 312-1, I-6°) ou adultes handicapées (code de l’action sociale et des familles, art. L. 312-1, I-7°)
• Etablissement délivrant des soins de longue durée, mentionné au dixième alinéa du 3° de l’article L.  6143-5 du code de la santé publique, et comportant un hébergement, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d’entretien
• Résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l’agrément « qualité » visé à l’article L. 7232-1 du code du travail ;
• Ensemble de logements géré par un groupement de coopération social ou médico-social et affecté à l’accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées (code de l’action sociale et des familles, art. L. 444-1 à L. 444-9)
• Résidence avec services pour étudiants
• Résidence de tourisme classée

Les avantages fiscaux :

• Réduction d’impôt sur le revenu
• Remboursement de la TVA, soit 20% de réduction sur le montant de l’investissement.

Loi Pinel (ex dispositif Duflot): l’investissement dans un logement neuf pour une réduction d’impôt sur le revenu

La LOI PINEL est un dispositif fiscal destiné à encourager les particuliers qui souhaitent investir dans un logement neuf en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu. Il fait suite au dispositif Duflot.

Tout résident fiscal français réalisant l’acquisition ou la construction d’un logement neuf et le mettant en location nue, en temps que résidence principale du locataire, pendant une période minimum de 9 ans peut bénéficier d’une économie d’impôt.

Vos avantages fiscaux :

• Une réduction de l’impôt (21% au maximum en métropole et 32% en outre-mer)

Il existe par ailleurs d’autres dispositifs tels que la Loi MALRAUX ou la Loi sur les MONUMENTS HISTORIQUES qui permettent aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux sous certaines conditions.

Pour en savoir plus sur les dispositifs en vigueur, n’hésitez pas à prendre contact avec les experts en revenus locatifs du Groupe SR Conseil. Ce Groupe d’expertise comptable accompagne ses clients, en France et à l’international depuis plus de 40 ans, soit plus de 14 000 dossiers !

En tant que particulier, si vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif, n’hésitez pas à vous faire conseiller par des experts comptables spécialisés en LMNP afin de bénéficier de la meilleure fiscalité selon vos objectifs et votre situation.

Département LMNP du cabinet comptable SR Conseil