Remplir et signer en ligne le nouveau bail de location loi ALUR
Depuis le 1er août 2015, toute nouvelle location à titre de résidence principale, qu’elle soit vide ou meublée, doit se concrétiser par la signature d’un modèle-type de bail de location. Ce modèle est obligatoire tant sur le fond et la forme. Il s’accompagne d’un notice d’information de quatorze pages.
Ce nouveau modèle a l’immense avantage de fixer les clauses et informations pouvant se retrouver dans le bail, limitant ainsi les clauses abusives ou mal rédigées. Néanmoins cette mesure a deux gros inconvénients : tous les cas possibles sont pris en compte dans un document unique, augmentant la complexité de rédaction pour le bailleur individuel; la lourdeur du nouveau modèle qui avec les annexes peut rapidement atteindre les quarante pages. Une solution en ligne pratique existe : le bail de location par BailType.
Remplir son bail en moins de 3 minutes
Le modèle en ligne proposé par BailType va vous permettre de remplir tous les champs nécessaires à votre bail et de récupérer un contrat de location au format pdf avec les annexes, notamment la notice d’information obligatoire.
Location vide ou meublée, bailleur individuel ou SCI, clause travaux ou clause résolutoire : tous les cas sont prévus et expliqués vous permettant ainsi de vous y retrouver et de rédiger facilement votre bail. Par ailleurs un modèle d’état des lieux vierge et un acte de caution solidaire sont fournis gratuitement.
Imprimer ou signer contrat de location en ligne
Une fois le bail pdf récupéré, deux options s’offrent à vous. Vous pouvez évidemment imprimer le bail en 2 exemplaires (ou plus en fonction des locataires) et le faire signer. Deux inconvénients : vous allez devoir imprimer une centaine de pages, et vous devrez organiser un rendez-vous de signature ou attendre l’état des lieux pour signer le bail, augmentant alors votre risque de désistement.
BailType propose une solution de signature électronique du bail évitant ainsi l’impression et l’organisation d’un rendez-vous de signature. Via votre ordinateur ou votre smartphone vous pourrez ainsi signer rapidement le contrat de location et le faire signer à distance à vos locataires. La solution est 100% légale et sa mise en oeuvre a été validée par un avocat spécialisé.