Le dispositif APL raboté pour 2016 et ses avantages pour les emprunteurs éligibles

Les aides personnalisées au logement ou APL étaient vouées à être remaniées fin 2014. C’est la partie Accession à la propriété qui était touchée, les aides pour les locataires étant maintenues. Fin septembre 2015, François Hollande annonce lors du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat que le volet Accession à la propriété restera en vigueur en 2016. Or début octobre, alors qu’il fut décidé d’accroître les aides à l’immobilier et au logement, les APL seront finalement rabotées. Ainsi, parmi les 6,5 millions de bénéficiaires actuels, 500 000 ménages ne pourront plus en profiter.

Pour être éligible à l’APL, certaines conditions doivent être remplies : le logement présente les garanties de salubrité, l’emprunteur ou le foyer dispose de revenus dont le montant est fixé par la loi, il bénéficie déjà d’un Prêt Conventionné (PC) ou d’un Prêt apl loyerAccession Sociale (PAS), ou encore d’un prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP), il est français ou il a un titre de séjour en règle. Enfin, l’APL est consentie uniquement s’il s’agit d’un premier achat immobilier.

Par ces conditions, l’APL s’adresse à des personnes à revenus modestes. Nombreuses sont les personnes actives, salariées, qui ne trouvent pas de garants suffisants pour être locataires. Avec ces aides multiples, elles peuvent acquérir leur logement.

Prenons un couple ayant trois enfants, accédant à la propriété pour la première fois, à Rennes, dont un seul des conjoints travaille et gagne le Smic ; avec les prêts qu’il a contractés (ici par exemple), sa mensualité s’élève à 300 €. Son APL sera d’un montant de 96 €. La banque versera chaque mois cette somme, diminuant la mensualité de plus de 30 %.

Enfin, une autre condition, qui peut paraître comme une contrainte mais qui est en réalité une sécurité pour un acquéreur non professionnel, est l’exigence de salubrité du logement.

Dans un contexte de réduction du budget de l’État, ce sursis reste fragile. Monsieur Hollande ne s’est engagé que pour l’année 2016. Il ne serait pas surprenant que les APL finissent par disparaître au cours des deux prochaines années.

Par Anne Niedlispacher
Vendredi 2 octobre 2015
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Source : www.lowtaux.fr

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