Lotisseur, un professionnel aux multiples casquettes

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Le lotisseur ou aménageur foncier est un professionnel à part dans le marché immobilier. Exerçant plusieurs rôles à la fois, cet intervenant reste incontournable, notamment dans les transactions portant sur un terrain à bâtir en lotissement.

Le lotisseur : un professionnel de la viabilisation

Le lotisseur a pour principale fonction l’aménagement foncier. Il s’occupe à ce titre de toutes les tâches techniques et administratives visant à rendre un terrain constructible, selon les exigences du marché et conformément aux normes en vigueur dans sa zone d’action. Le lotisseur agit généralement sous une forme sociétaire à l’image de GGL Groupe. Sa mission principale consiste de fait à prospecter et acheter des terrains à priori non constructibles en vue de les revendre par lots. Tous les travaux qui ont lieu entre ces deux opérations relèvent de sa responsabilité. L’aménageur foncier se charge surtout de viabiliser chaque lot à vendre, en réalisant les travaux de raccordement aux réseaux publics (eau, électricité, gaz, assainissement, etc.), voire même en effectuant des travaux de nivellement. La réalisation de tous ces travaux ne peut se faire sans un permis d’aménager, délivré au préalable par la mairie.

Un promoteur foncier

Après l’obtention du permis d’aménager, le lotisseur a également l’obligation de formuler une demande de permis de construire pour chaque lot en vue des projets de construction des futurs acquéreurs. Avec la garantie d’une assurance ou d’une banque, l’aménageur foncier peut également vendre les lots d’un terrain avant même de les viabiliser. La loi exige toutefois qu’il procède à l’aménagement de ces lots après la vente, en respectant un délai pouvant être fixé par l’acheteur dans le contrat de vente. Ce professionnel n’intervient aucunement dans la construction de biens immobiliers proprement dits. Ses attributions normales se limitent à celles d’un promoteur foncier. Un lotisseur a toutefois le droit de devenir promoteur immobilier, s’il décide de procéder lui même à la construction de logements sur son lotissement avant de les revendre sur le marché.

 

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